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Le site Internet www.effectimmo.com est un service édité par Effectimmo représenté par :

Effectimmo SAS
R.C.S Paris nº 811 418 250
Code APE : 6831Z
Nº de TVA intracommunautaire : FR 89 811418250

Siège social :
14 Avenue de l’Opéra
75001 PARIS – France
Carte professionnelle Transaction n°: CPI 7501 2018 000 033 642 délivrée par la CCI de Paris Ile-deFrance.

Directeur de la publication : Christophe Vander Meeren 

Les petites annonces: Bien que faisant l’objet du plus grand soin dans leur traitement, les caractéristiques y figurant ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle. Effectimmo ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant s’y trouver. Les informations figurant dans le descriptif des biens à vendre sont communiquées par les partenaires du réseau qui sont indépendants et rédigent leurs petites annonces sous leur propre responsabilité, dont la commission ne doit jamais excéder les barèmes d’honoraires d’Effectimmo portés aux présentes.

Contenu rédactionnel: Le Site Internet propose, à titre documentaire, différents textes à exploiter avec le discernement qu’il convient.

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Récépissé de déclaration de la CNIL nº 1876548.

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Litiges : En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

 –              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

–              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

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Hébergeur du site:

Infomaniak SA
Un hébergeur écologique basé en Suisse.

Crédits

La charte graphique et le site sont une réalisation de la coopérative Oui je me lance & de Kévin Nunes, avec des dessins d’Alexie Hiles et le concours de l’agence Storyt’elles – 5 bd Aristide Briand – Soisy-sur-Seine.

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